Politique de confidentialité

DONNÉES PERSONNELLES ET DROIT D’ACCÈS ET DROIT D’OPPOSITION AU FICHIER INFORMATISÉ

La communication d’informations relatives à l’ABONNE est effectuée dans le respect des obligations et droits précisés dans la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Dans ce cadre tout Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives le concernant. Pour ce faire le client peut s’adresser au Service Client de ROVERBA.

Par ailleurs, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’opposition à la cession à des tiers des informations nominatives détenues sur sa personne. L’utilisation des adresses de courrier électronique à des fins commerciales autres que celles relatives aux informations délivrées sur les services proposés par ROVERBA, n’est effectuée que sur consentement exprès des Clients.

S’agissant de l’utilisation des informations délivrées sur les services proposés par ROVERBA, le Client peut faire valoir son droit d’opposition à l’exception des informations nécessaires au bon fonctionnement de la formule d’abonnement. S’agissant de l’utilisation des autres données nominatives relatives à l’ABONNE y compris les adresses postales, l’ABONNE peut faire valoir son droit d’opposition à toute utilisation commerciale de celles-ci en s’adressant au Service Client de ROVERBA.  

Néanmoins ROVERBA peut communiquer les informations relatives aux Clients dans le cadre de réquisitions judiciaires.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion du Service et de l’annuaire. Le destinataire des données est la société ROVERBA. 

Le Client accepte que les données personnelles le concernant soient stockées, traitées et transférées par ROVERBA à ses filiales, notamment hors de l’Union Européenne, celles-ci ne pourront toutefois accéder à ces données personnelles que pour s’acquitter de certaines fonctions indispensables à la fourniture du Service, dans le strict respect des droits du Client en matière de protection des données personnelles. 

Les données transmises par le Client sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle puis le temps légal nécessaire à l’administration de la preuve. ROVERBA s’interdit toute divulgation, toute revente des données nominatives relatives au Client. Seules les filiales de ROVERBA peuvent également y avoir accès. 

Le Client s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment à faire toute déclaration des traitements auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.).